Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Méripêche sur son site web aux adresses suivantes :
(http : // www.dpsg.fr, http://www.dpsg-fr.com)
Le fait de cliquer sur l'icône " Commander maintenant! " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société Méripêche vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.
La société Méripêche vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Méripêche et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la
société Méripêche sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Méripêche entend s'identifier auprès du consommateur :
SARL MERIPECHE - 45 Boulevard de Latour-Maubourg - 75007 PARIS
Tél : 01 47 53 74 97 - Fax : 01 47 55 74 39
SIRET : 341 869 675 00015 - APE : 524W
ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts
La société Méripêche fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
La société Méripêche invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants ou leurs représentants et sous leur seule responsabilité. Sous réserve d'erreurs typographiques. Photos non contractuelles.
Sauf indication particulière, la société Méripêche ne limite pas géographiquement l'offre proposée.
L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l'icône " Commander maintenant! ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 10.
ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en €uros TTC.
Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
ARTICLE 7 - Frais de port
Nous effectuons les expéditions dès réception de la commande par poste ou transporteur. En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.
Expéditions en France Métropolitaine
Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 5 à 12 jours.
Articles encombrants : cannes, gaffes, tangons, épuisettes, tripodes, chariots de transport, tubes de protection pour cannes et tous les articles d'une longueur supérieur à 80 cm. Ajoutez dans tous les cas 16,00 € pour le port et emballage.
Tous les autres articles :
- Commande supérieure à 129,00 €, port gratuit.
- commande inférieure à 129,00 €, ajoutez 9,00 € pour le port et l'emballage.
Expéditions urgentes (24 heures) : ajoutez 18,00 € dans tous les cas (même pour un achat supérieur à 129,00 €). Nous utilisons un "transporteur express" qui vous livre le lendemain du départ magasin, le matin entre 9h00 et 13h00 : présence obligatoire. Si vous n'êtes pas là, le transporteur vous laisse un avis de passage pour un autre rendez-vous, toujours le matin entre 9h00 et 13h00.
Très important : si vous n'êtes jamais disponible le matin, le préciser sur le bon de commande. Votre expédition urgente sera alors faite par chronopost et vous pourrez la récupérer à votre bureau de poste.
Expéditions à l'étranger et DOM-TOM
Union Européenne (U.E.), Suisse, DOM-TOM :
Articles encombrants :cannes, gaffes, tangons, épuisettes, tripodes, chariots de transport, tubes de protection pour cannes et tous les articles d'une longueur supérieure à 80 cm. Ajoutez 39,00 € pour le port et l'emballage.
Tous les autres articles : ajouter 26,00 €.
Autres pays et secteur postal (SP) : nous consulter.
Détaxe à l'exportation :
Pour les DOM-TOM et les pays n'appartenant pas à l'U.E. vous bénéficiez de la détaxe de T.V.A. (19,6%). Votre facture sera établie en H.T. + fais de port.
Méthode de calcul d'un montant H.T.=montant T.T.C. / 1.196.
ARTICLE 8 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Méripêche s'engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 9 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Méripêche et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
ARTICLE 10 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société Méripêche s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
ARTICLE 11 - Livraison
La société Méripêche s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.
Il en fera part à la société Méripêche sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, la société Méripêche s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
ARTICLE 12 - Garantie
Veillez à bien vérifier l'état du paquet à l a livraison et à effectuer si nécessaire les réserves auprès du livreur. (Nous ne pourrions pas intervenir auprès du transporteur sans ces réserves, que vous devrez nous transmettre sous 48 heures en recommandé).
Si un article ne correspond pas à votre commande, veuillez nous le réexpédier en port payé recommandé. Les frais de port vous seront remboursés s'il s'agit d'une erreur de notre part.
Nous n'accceptons aucun envoi en port dû.
Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d'un usage abusif ou non conforme aux instructions du fabricant.
Les prix : en cas d'augmentations importantes des prix de nos fournisseurs, nous pourrons être amenés à modifier nos tarifs. Dans ce cas nous vous communiquerons les nouveaux prix avant toute expédition.
ARTICLE 13 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de la possibilité de paiement suivant :
- le paiement immédiat par carte bancaire
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 14 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante Société Méripêche, 45 Boulevard de Latour-Maubourg - 75007 PARIS
Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant (en-cours d'immatriculation).
ARTICLE 15 - Sécurité technique
La société Méripêche utilise des moyens de cryptologie SSL pour sécuriser les transactions.
ARTICLE 16 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de PARIS (FRANCE).
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